1- DEFINITIONS

• Utilisateur : Désigne toute personne physique majeure qui utilise le site
• Membre : Désigne toute personne qui s’inscrit sur le site
• Acheteur : Désigne un membre qui achète un produit en acceptant l’offre d’un vendeur par l’intermédiaire du site
• Vendeur : Représente un membre qui met en vente ou vend un produit par l’intermédiaire du site
• CGU : désigne les Conditions générale de vente du site internet vidatelier.com
• CGV : désigne les présentes conditions générales de vente du site internet vidatelier.com
• Compte utilisateur : désigne l’espace gratuit, que tout utilisateur doit créer s’il souhaite devenir membre

• Données personnelles : Les données personnelles correspondent à toutes les informations personnelles relatives à un utilisateur
• Atelier : Espace virtuel de présentation des produits des vendeurs sur le site
• Produits : Désigne les fournitures de loisirs créatifs et beaux-arts de seconde main – d’occasion, neuf sans emballage et neuf avec emballage
• Services : Désigne l’ensemble des services gratuits et payants mis à disposition des membres et des utilisateurs tels que décrits à l’article 7 des présentes CGV.
• Site : Désigne la plateforme numérique VID’ATELIER permettant d’accéder aux services et disponible à l’adresse vidatelier.com
• Cagnotte : Désigne un service de porte monnaie virtuel permettant aux vendeurs et aux acheteurs de gérer leurs règlements.

2- MENTIONS LEGALES

Le site est édité par SAS CANTALETEMPS, immatriculée au registre du commerce de Pau, sous le numéro 832 847 602 et dont le siège social est situé 21 chemin Caubet 64110 Saint Faust – France.

Le site internet est hébergé par OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

3- OBJET DES CGV

• Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions selon lesquelles la société SAS CANTALETEMPS sous la marque déposée VIDATELIER met à disposition les services de vente du site accessible à l’adresse URL https//www.vidatelier.com

Vid’Atelier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions liées aux services du site et/ou de son exploitation.

4- CARACTERISTIQUES DU SITE

• VIDATELIER est une place de marché, qui permet à ses membres de vendre ou d’acheter des produits de loisirs créatifs et beaux-arts d’occasion
• Vid’Atelier n’intervient pas dans l’éxecution des ventes sur le site, les accords de vente et achat sont conclus entre les membres
• VIDATELIER n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté des produits répertoriés, la véracité ou l’exactitude des annonces, la capacité des membres à vendre les produits, ni la capacité des membres à les régler.

5- DESCRIPTION DES SERVICES

• VIDATELIER est un service d’hébergement en ligne agissant comme intermédiaire qui offre aux membres un espace de vente virtuel. Les utilisateurs ont la possibilité de créer leur atelier virtuel, référencer leurs articles sur le catalogue approprié du site, d’acheter et de vendre des articles, d’utiliser le service de paiement et d’envoi intégrés, de communiquer en envoyant des messages privés et d’utiliser d’autres services payants complémentaires afin d’augmenter la visibilité des produits sur le site.

6- INSCRIPTION D’UN MEMBRE ET ACCEPTATION DES CGV

• L’utilisateur doit être majeur, domicilié en France, Belgique, Luxembourg ou Suisse
• L’utilisateur peut s’inscrire gratuitement en tant que membre en remplissant le formulaire d’inscription en ligne afin de créer son compte personnel en ligne et ouvrir son atelier.
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et sincères
• L’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription doivent être complétés et les CGU doivent avoir été lues et acceptées par l’utilisateur.
• L’identifiant et le mot de passe du compte utilisateur sont strictement personnels et confidentiels.
• L’utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes utilisateurs.
• Chaque membre doit tenir à jour ses données personnelles et peut à tout moment, les modifier ou demander la suppression de son compte personnel en envoyant un mail à support@vidatelier.com

7- DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES CONCERNANT LES ANNONCES

• Les annonces doivent être insérées dans la section, rubrique et catégorie de produits la plus appropriée à leur nature. Après le placement de son annonce, le vendeur, ou VIDATELIER peuvent, à tout moment, modifier la section, rubrique et catégorie dans laquelle cette annonce a été placée.
• Le titre et le texte des annonces doivent être rédigés en langue française
• Le titre et le texte des annonces doivent être précis, exact et détaillé
• Les photos des annonces doivent exclusivement portées sur les produits à la vente et permettre d’identifier clairement le produit, le mettre en valeur
• Indiquer le tarif ttc, les frais de livraison et de paiement.
• Le vendeur ne doit pas indiquer dans ses annonces de vente, ses coordonnées, son adresse mail, son nom, prénom, son adresse postale et numéro de téléphone.
• Chaque membre s’engage à diffuser qu’une seule fois une annonce sur le site
• Chaque membre s’engage à ne pas insérer dans leurs annonces ou dans leurs évaluations, des textes, photos ou des liens hypertexte contenant un message diffamatoire, vexatoire ou injurieux, à caractère violent à l’égard de tiers et/ou de VIDATELIER.
• Il est strictement interdit de publier sur le site, une annonce, un message, un avis qui contient des informations pornographiques, sexuelles, de discrimination, de haine, de violence fondée sur la race, l’origine ethnique ou la religion, d’inciter à des délits ou crimes, de proférer des propos diffamatoires, publier des données à caractère personnel ou violer ls droits à la vie privée.
• Il est strictement interdit de de publier sur le site, un contenu qui concerne des chaines de lettres, des pourriels, des spams, des virus, des chevaux de Troie ou d’autres logiciels qui pourraient nuire aux droits et intérêts des membres et qui perturbe le bon fonctionnement du site
• Il est strictement interdit de publier sur le site, un contenu commercial type loterie, concours ou jeux de pyramide
• Chaque utilisateur s’engage à être courtois et respectueux dans les échanges avec les autres membres

8- ARTICLES

• Seuls les produits autorisés dans la LISTE DES PRODUITS ACCEPTES peuvent être référencés sur le site
• Le Vendeur doit être le propriétaire de l’article et en droit de le vendre
• L’article doit être décrit précisement dans le questionnaire de référencement, et doit être photographié
• La photographie doit être de bonne qualité (voir FAQ – vendre mes produits) et doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts sur l’article
• Il est interdit d’utiliser des photographies trouvées sur internet et/ou des photos d’un article similaire, qui porteraient atteint à un droit de propriété intellectuelle ou à un droit à l’image
• Le vendeur qui a référencé l’article peut le retirer, le modifier à tout moment dans « mon compte »
• Les utilisateurs doivent s’abstenir de porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou référencer des contrefaçons
• LES PRODUITS INTERDITS SONT :
• Tous les produits qui n’ont pas de lien avec les loisirs créatifs et les beaux-arts
• Les échantillons
• Les copies de patrons, modèles, imitations d’œuvres, de marques, de dessins et/ou de brevets protégés par le droit d’auteur
• Les produits dangereux, toxiques ou nocifs
• L’alcool, le tabac, les drogues et autres substances réglementées
• Les produits de contrefaçons
• Les produits de nature pornographique
• Les produits d’origine animale et/ou humaine

VID’ATELIER se réserve le droit de retirer toute annonce de vente d’un produit ou de fermer un compte utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU

9- PRIX

• Les prix de vente des produits sont indiqués TTC et en EUROS
• Les prix de vente des produits ne comprennent pas les frais de port, lesquels sont à la charge exclusive de l’acheteur et sont indiqués dans les annonces des vendeurs, dans le panier de l’acheteur et dans le récapitulatif de commande avant de valider définitivement la transaction.
• VIDATELIER n’intervient d’aucune manière dans les tarifs appliqués par les utilisateurs

10- FRAIS DE SERVICES

• La mise à disposition d’un atelier virtuel et la mise en ligne des annonces est gratuite
• VID’ATELIER se rémunère sur la mise en relation entre le vendeur et l’acheteur et perçoit des frais de services, sous la forme d’un pourcentage du montant de la commande ou d’un forfait fixe.
• Ces frais sont facturés au vendeur
• Pour chaque commande, VID’ATELIER perçoit des frais de service sous la forme d’un forfait fixe de 0.50 centimes d’euros TTC par commande + un forfait variable de 12% du prix de vente hors frais de livraison.
• Ces frais sont prélevés automatiquement sur les sommes créditées dans la cagnotte.
• VID’ATELIER fournit au vendeur un récapitulatif des ventes accessible sur son compte utilisateur

11- PAIEMENT

• L’acheteur s’engage à régler le ou les articles achetés au vendeur à l’aide du service de paiement en ligne 100% sécurisé
• Les moyens de paiement disponibles sur le site sont :

Le paiement par carte bancaire en ligne, permet de sécuriser les paiements et garantit la confidentialité des informations. Le service 3D secure est gratuit et se déclenche pour les paiements par carte bleue, Visa et Mastercard

Le paiement par Paypal est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte personnel auprès de la société Paypal

• Le montant versé par l’acheteur est conservé par le prestataire de paiement en ligne STRIPE et les fonds seront transférés au vendeur, visibles dans « MA CAGNOTTE » dès validation par l’acheteur de la bonne réception du colis.
• VID’ATELIER ne peut être tenu responsable des éventuels disfonctionnements du service de paiement en ligne

12- CAGNOTTE

• Les paiements des ventes sont crédités dans la cagnotte électronique du vendeur.
• Le vendeur peut à tout moment, utiliser les fonds disponibles dans sa cagnotte pour effectuer des achats sur le site ou demander le virement du solde de sa cagnotte sur son compte bancaire sans frais et pour n’importe quel montant en se rendant sur « MON COMPTE »

13- EXPEDITION

• Le vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai maximum de 5 jours suivant la date de commande par l’acheteur (sauf accord préalable de l’acheteur pour un délai plus long)
• Le vendeur s’engage à proposer à l’acheteur un mode de livraison permettant le suivi de colis
• Le vendeur s’engage à renseigner les informations de suivi de colis dans « MON COMPTE »
• Le vendeur s’engage à ne pas utiliser les coordonnées postales de l’acheteur à d’autres fins que l’envoi de la commande

• Lorsque l’acheteur choisi le service d’envoi MONDIAL RELAY, le vendeur doit se connecter au site mondialrelay.com, régler les frais de livraison correspondant au colis et au montant réglé par l’acheteur. Un bordereau d’envoi est automatiquement envoyé au vendeur, qui doit être utilisé pour l’expédition de l’article à l’acheteur. Dans le cadre de ce service les conditions générales de vente de Mondial Relay sont applicables à l’utilisateur qui bénéficie du bordereau d’envoi.

• Lorsque l’acheteur choisit le service d’envoi RELAIS COLIS, le vendeur doit se connecter au site www.relaiscolis.com, régler les frais de livraison correspondant au colis et au montant réglé par l’acheteur. Un bordereau d’envoi est automatiquement envoyé au vendeur, qui doit être utilisé pour l’expédition de l’article à l’acheteur. Dans le cadre de ce service les conditions générales de vente de Relais colis sont applicables à l’utilisateur qui bénéficie du bordereau d’envoi.
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14- LIVRAISON

• L’acheteur s’engage à communiquer au vendeur une adresse de livraison exacte ou d’un point relais conforme
• VID’ATELIER et le vendeur ne pourront être tenus responsables des conséquences d’une livraison à une adresse erronée

15- RECEPTION DE LA COMMANDE

• A la réception du colis, l’acheteur s’engage à vérifier l’état du colis, et faire une réserve sur le bordereau du transporteur en cas d’emballage défectueux
• En cas d’absence au moment de la livraison, l’acheteur s’engage à aller chercher le colis mis à disposition avant le délai de renvoi. Les frais de livraison ne pourront pas être remboursés et des frais de réexpédition seront appliqués.
• L’acheteur s’engage à indiquer la bonne réception du colis dans « MON COMPTE » afin de débloquer le paiement au vendeur

16- CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

• Le vendeur s’engage à répondre à toute question relative à la transaction ou à une éventuelle réclamation dans un délai de 48h
• Le vendeur s’engage à correspondre avec un acheteur uniquement par l’intermédiaire de la messagerie du compte utilisateur du site
• Dans les transactions entre particuliers, les dispositions du Code civil ne prévoient pas l’obligation pour un vendeur particulier d’offrir un droit de rétractation.
• Certains vendeurs peuvent décider d’offrir un retour ou un échange de l’article en le mentionnant dans leur annonce
• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur
• L’acheteur et le vendeur doivent trouver un arrangement amiable à tout litige

17- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

• La politique de confidentialité est disponible ICI
• Les données à caractère personnel de l’utilisateur qui seront recueillies par VID’ATELIER sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SAS CANTALETEMPS et seront conservées pendant 10 ans et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
• VID’ATELIER s’engage à n’utiliser vos données personnelles qu’à des fins de bon fonctionnement et l’exécution de vos commandes.
• Conformément à la loi « informatiques et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant support@vidatelier.com

18- RESEAUX SOCIAUX

• Le membre vendeur peut diffuser ses annonces ou partager ses annonces sur des sites tiers tels que facebook, messenger…Dans ce cas, nous vous recommandons de consulter la « politique de confidentialité et protection de la vie privée » de ces sites.

19- RESOLUTION DES LITIGES

• En cas de litige non résolu entre un acheteur et un vendeur VID’ATELIER se réserve le droit de consulter les messages échangés et d’intervenir afin de trouver une solution
• VID’ATELIER se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte d’utilisateur qui rencontre des réclamations répétées

20- PROPRIETE INTELECTUELLE

La structure générale du site, les services, la marque, le logo, la charte graphique, les noms de domaine, les textes, les photographies et le contenu du site en général est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.

VID’ATELIER est propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle lui afférant.

La marque Vid’Atelier est déposée à l’INPI sous la référence 4687642

21- SUPPORT TECHNIQUE

• Lorsque l’utilisateur rencontre un problème technique, il s’engage à en informer VID’ATELIER par l’intermédiaire de la fiche contact disponible dans NOUS CONTACTER ou adresser un mail à support@vidatelier.com
• Vid’Atelier met à disposition des utilisateurs un support technique disponible du Lundi au Vendredi de 9h à 18h